Mesdames, Messieurs, Chers Confrères,
Durant les vacations judiciaires, le cabinet reste joignable prioritairement par mail (sophie.lacquit@icloud.com), nous attirons votre attention sur d’éventuels mails frauduleux qui pourraient provenir d’une autre adresse mail.
En outre, il ne vous sera jamais demandé de nous communiquer des données confidentielles par courriel.
Enfin, Me LACQUIT ne dispose pas de compte Facebook ; soyez donc vigilants sur internet.
Nous vous souhaitons une agréable journée,
Le Cabinet
Barème Macron : la cour d’appel de Paris se range à l’avis de la Cour de cassation
Publié le :
30/10/2019
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2019
SOCIAL
La mise en place d’un barème n’est pas en soi contraire aux textes visés », a retenu la cour d’appel sous la présidence de Pascale Martin.Paris, pôle 6, ch. 8, 30 oct. 2019, n° 16/05602
Historique
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